Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article D. 1123-34 du Code de la santé publique
Résumé L'article D. 1123-34 du Code de la santé publique est annulé.
L'article D. 1123-34 du même code est abrogé.
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