Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations dans le Code de la santé publique
Résumé Certaines règles de santé ont été changées ou supprimées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1123-4, Art. R1123-9, Art. R1123-10 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1123-5 > >
1 version
3 modifiés
1 abrogé