Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Centralisation des redevances pour le répertoire des métiers
Résumé L'article centralise les frais pour mettre à jour le registre des métiers pour toutes les chambres de commerce.
Après le 6° de l'article premier du décret du 7 mars 1966 susvisé, il est inséré un 6° bis ainsi rédigé :
« 6° bis Centralise les redevances perçues par le service informatique mentionné à l'article R. 123-30-14 du code de commerce pour le compte de l'ensemble des chambres au titre de la tenue du répertoire des métiers ; ».
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