Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R121-5 du Code de commerce
Résumé Cet article change les règles de commerce pour une période de deux ans.
A modifié les dispositions suivantes : > -Code de commerce > > Art. R121-5 > >
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