Décret n°2021-299 du 19 mars 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-722 du 9 juillet 2019

Art. 2, Art. 5, Art. 7, Art. 8

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Modification des règles d'indemnisation pour les dommages causés par les grands prédateurs

Résumé. Un décret modifie les règles d'indemnisation des dommages causés par les grands prédateurs comme le loup, l'ours et le lynx.

A modifié les dispositions suivantes :

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