Décret n°2021-293 du 16 mars 2021

Article 2

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Article 2

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 mars 2021

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Attribution des responsabilités d'exécution du décret

Résumé. Le ministre doit faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 19 mars 2021

Source : Légifrance