Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'article 2 du décret du 30 décembre 2016
Résumé. Un décret a supprimé une partie d'un autre décret de 2016.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1989 du 30 décembre 2016Art. 2 → Version 1
- Décret n°2016-1989 du 30 décembre 2016Art. 2