Décret n°2021-293 du 16 mars 2021

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1989 du 30 décembre 2016

Art. 2

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Abrogation de l'article sur les modalités d'application

Résumé. Le décret abroge l'article 2 du décret n°2016-1989 du 30 décembre 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

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