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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article sur les modalités d'application
Résumé. Le décret abroge l'article 2 du décret n°2016-1989 du 30 décembre 2016.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1989 du 30 décembre 2016Art. 2 : Accréditation obligatoire pour les laboratoires de biologie médicale
- Décret n°2016-1989 du 30 décembre 2016Art. 2