Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de trésorerie pour les personnes morales
Résumé. Un décret modifie les règles relatives aux opérations de trésorerie des personnes morales, notamment pour les dépôts de fonds.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R542-18 → Version 2
- Code de l'environnementArt. R542-18