Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles du Code de la défense
Résumé. Un décret a changé quatre règles importantes dans le Code de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4341-2 → Version 23Code de la défenseArt. R4351-2 → Version 23Code de la défenseArt. R4361-2 → Version 23Code de la défenseArt. R4371-2 → Version 22
- Code de la défense.Art. R4341-2, Art. R4351-2, Art. R4361-2, Art. R4371-2