Décret n°2021-283 du 15 mars 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4341-2, Art. R4351-2, Art. R4361-2, Art. R4371-2

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Modification des références des décrets dans le code de la défense

Résumé. Le décret met à jour les références des décrets applicables à plusieurs articles du code de la défense, en ajoutant ou modifiant les dates de certains décrets.

A modifié les dispositions suivantes :

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