Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles R4138-33-1 et R4138-33-2 du Code de la défense
Résumé Cet article change deux règles du Code de la défense pour mieux organiser les services de défense.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-33-1, Art. R4138-33-2 > >
1 version
2 modifiés