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Congé pour les militaires en cas de décès
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension des conditions d’éligibilité aux dons par décésCode de la défenseArt. R4138-33-2 : Don de jours de permission pour les militaires
→ Version 3 : Ajout d’un régime spécifique aux décès et clarifications pratiques
- Code de la défense.Art. R4138-33-1, Art. R4138-33-2