Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R4138-33-1 et R4138-33-2 du Code de la défense
Résumé. Cet article change deux règles du Code de la défense pour mieux organiser les services de défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4138-33-1 → Version 4Code de la défenseArt. R4138-33-2 → Version 3
- Code de la défense.Art. R4138-33-1, Art. R4138-33-2