Décret n°2021-268 du 10 mars 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code forestier (nouveau)

Art. D113-1, Art. D113-2

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Modification des mandats et des rôles dans les représentations professionnelles forestières

Résumé. La durée du mandat de certains membres passe de cinq à six ans, et les rôles au sein des représentations professionnelles sont ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

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