JORF n°0060 du 11 mars 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition et des mandats du Conseil supérieur de la forêt et du bois

Résumé Certains titres de postes et numéros de membres du Conseil de la forêt changent et les mandats de certains membres durent six ans.

Le chapitre III du titre Ier du livre Ier du code forestier est ainsi modifié :
1° L'article D. 113-1 est ainsi modifié :
a) Au 2°, les mots : « directeur général des finances publiques » sont remplacés par les mots : « directeur du budget » ;
b) Au 4°, les mots : « directeur de l'énergie » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'énergie et du climat » ;
c) Le 11° est abrogé ;
d) Les 12° à 25° deviennent respectivement les 11° à 24° ;
e) Le 26° devient le 25° et les mots : « Le président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires » ;
f) Les 27° à 30° deviennent respectivement les 26° à 29° ;
g) Le 31° devient le 30° et les mots : « Un représentant des coopératives forestières » sont remplacés par les mots : « Le président de la Fédération Les coopératives forestières » ;
h) Le 32° devient le 31° et les mots : « Un représentant des experts forestiers » sont remplacés par les mots « Le président d'Experts Forestiers de France » ;
i) Il est inséré un 32° ainsi rédigé :
« 32° Le président de l'Association nationale des techniciens et gestionnaires forestiers indépendants ; »
j) Au 34°, les mots : « Un représentant des entrepreneurs de travaux forestiers » sont remplacés par les mots : « Le président de la Fédération nationale des entrepreneurs du territoire » ;
k) Il est inséré un 35° ainsi rédigé :
« 35° Le président de l'Union nationale des entreprises du paysage ; »
l) Les 35° à 40° deviennent respectivement les 36° à 41° ;
m) Le 41° devient le 42° et les mots : « Un représentant des architectes » sont remplacés par les mots : « Le président du Conseil national de l'ordre des architectes » ;
n) Les 42° à 48° deviennent respectivement les 43° à 49° ;
o) A l'avant-dernier alinéa, les mots : « Les membres mentionnés aux 29°, 31° à 38°, 40° à 42°, 44° et 45° » sont remplacés par les mots : « Les membres mentionnés aux 28°, 33°, 36° à 39°, 41°, 43°, 45° et 46° » ;
p) Au dernier alinéa, les mots : « Les membres mentionnés aux 16° et 46° » sont remplacés par les mots : « Les membres mentionnés au 47° » ;
2° Le premier alinéa de l'article D. 113-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La durée du mandat des membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois mentionnés aux 12° à 14°, 27°, 28°, 33°, 36° à 39°, 41°, 43°, 45° à 47° de l'article D. 113-1 est de six ans renouvelable une fois. »


Historique des versions

Version 1

Le chapitre III du titre Ier du livre Ier du code forestier est ainsi modifié :

1° L'article D. 113-1 est ainsi modifié :

a) Au 2°, les mots : « directeur général des finances publiques » sont remplacés par les mots : « directeur du budget » ;

b) Au 4°, les mots : « directeur de l'énergie » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'énergie et du climat » ;

c) Le 11° est abrogé ;

d) Les 12° à 25° deviennent respectivement les 11° à 24° ;

e) Le 26° devient le 25° et les mots : « Le président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires » ;

f) Les 27° à 30° deviennent respectivement les 26° à 29° ;

g) Le 31° devient le 30° et les mots : « Un représentant des coopératives forestières » sont remplacés par les mots : « Le président de la Fédération Les coopératives forestières » ;

h) Le 32° devient le 31° et les mots : « Un représentant des experts forestiers » sont remplacés par les mots « Le président d'Experts Forestiers de France » ;

i) Il est inséré un 32° ainsi rédigé :

« 32° Le président de l'Association nationale des techniciens et gestionnaires forestiers indépendants ; »

j) Au 34°, les mots : « Un représentant des entrepreneurs de travaux forestiers » sont remplacés par les mots : « Le président de la Fédération nationale des entrepreneurs du territoire » ;

k) Il est inséré un 35° ainsi rédigé :

« 35° Le président de l'Union nationale des entreprises du paysage ; »

l) Les 35° à 40° deviennent respectivement les 36° à 41° ;

m) Le 41° devient le 42° et les mots : « Un représentant des architectes » sont remplacés par les mots : « Le président du Conseil national de l'ordre des architectes » ;

n) Les 42° à 48° deviennent respectivement les 43° à 49° ;

o) A l'avant-dernier alinéa, les mots : « Les membres mentionnés aux 29°, 31° à 38°, 40° à 42°, 44° et 45° » sont remplacés par les mots : « Les membres mentionnés aux 28°, 33°, 36° à 39°, 41°, 43°, 45° et 46° » ;

p) Au dernier alinéa, les mots : « Les membres mentionnés aux 16° et 46° » sont remplacés par les mots : « Les membres mentionnés au 47° » ;

2° Le premier alinéa de l'article D. 113-2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« La durée du mandat des membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois mentionnés aux 12° à 14°, 27°, 28°, 33°, 36° à 39°, 41°, 43°, 45° à 47° de l'article D. 113-1 est de six ans renouvelable une fois. »