Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code forestier
Résumé. Il y a des changements dans les règles de la forêt, mais on ne sait pas exactement lesquels.
A modifié les dispositions suivantes :
Code forestier (nouveau)Art. D113-1 → Version 5Code forestier (nouveau)Art. D113-2 → Version 3
- Code forestier (nouveau)Art. D113-1, Art. D113-2