Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2020-418
Résumé. Ce décret change des règles d'un autre décret de 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-418 du 10 avril 2020Art. 13 → Version 4
- Décret n°2020-418 du 10 avril 2020Art. 13