Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2020-418
Résumé Ce décret change des règles d'un autre décret de 2020.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié