Décret n°2021-255 du 9 mars 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-418 du 10 avril 2020

Art. 13

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Prolongation de la date limite pour les réunions des organes de direction

Résumé. Le décret prolonge la date limite pour les réunions des organes de direction jusqu'au 31 juillet 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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