Décret n°2021-246 du 3 mars 2021

Article 40

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Article 40

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015

Art. 1

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Modification des dispositions applicables aux fonctionnaires

Résumé. Le décret modifie les règles d'application pour les fonctionnaires des corps créés par la loi de 1953.

A modifié les dispositions suivantes :

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