Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions applicables aux fonctionnaires
Résumé. Le décret modifie les règles d'application pour les fonctionnaires des corps créés par la loi de 1953.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015Art. 1 : Champ d'application du décret pour les agents de la DGSE
→ Version 2 : Suppression de l'application aux agents contractuels
→ Version 2 : Suppression de l'application aux agents contractuels
- DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015Art. 1