En vigueur depuis le 6 mars 2021
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Droit au préavis pour les agents licenciés
L'agent recruté pour une durée indéterminée ainsi que l'agent qui, engagé par contrat à durée déterminée, est licencié avant le terme de son contrat, a droit à un préavis dans les conditions fixées à l'article 46 du décret du 17 janvier 1986 susvisé (Durée du préavis pour les agents contractuels).