Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Orientation du parcours professionnel des agents contractuels
Résumé C'est l'autorité qui nomme les agents contractuels qui décide de leur parcours professionnel.
Les orientations générales en matière de parcours professionnel des agents contractuels sont fixées par l'autorité investie du pouvoir de nomination.
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