Décret n°2021-239 du 3 mars 2021

Article 21

Créé le 5 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation et application des règles du premier concours spécial pour l'école nationale d'administration pénitentiaire

Résumé. Ce concours s'appelle "premier concours spécial" et suit les règles de 2007.

Pour la nomination en qualité d'élève directeur des services pénitentiaires à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire mentionnée au I de l'article 6 du décret du 15 mai 2007 susvisé, le concours mentionné à l'article 1er de l'ordonnance du 3 mars 2021 susvisée est dénommé premier concours spécial.
Sous réserve des dispositions spéciales prévues par le présent décret, les dispositions du décret du 15 mai 2007 susvisé sont applicables au premier concours spécial, aux candidats à ce concours et à ses lauréats.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 mars 2021