Décret n°2021-239 du 3 mars 2021

Article 18

Créé le 5 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénomination et application des dispositions du premier concours spécial pour l'accès à l'Ecole nationale supérieure de police

Résumé. Le concours pour devenir commissaire de police à l'école de police est appelé premier concours spécial et suit les règles de 2005, sauf exceptions.

Pour la nomination en qualité d'élève commissaire de police à l'Ecole nationale supérieure de la police prévue au premier alinéa de l'article 9 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 susvisé, le concours mentionné à l'article 1er de l'ordonnance du 3 mars 2021 susvisée est dénommé premier concours spécial.
Sous réserve des dispositions spéciales prévues par le présent décret, les dispositions du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 susvisé sont applicables au premier concours spécial, aux candidats à ce concours et à ses lauréats.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 mars 2021