Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2020-1786
Résumé Cet article met à jour certaines règles d'un décret de 2020
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020 > > Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 11 > >
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