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Modification des règles de l'allocation d'activité partielle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des conditions d'application des mesures restrictivesDécret n°2020-1786 du 30 décembre 2020Art. 7 : Modification temporaire du taux d'allocation d'activité partielle
→ Version 3 : Prolongation de la période de dérogation pour l'allocation d'activité partielleDécret n°2020-1786 du 30 décembre 2020Art. 8 : Allocation d'activité partielle : taux et durée modifiés
→ Version 3 : Report de la date de début pour l'allocation d'activité partielle
- Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 11