Décret n°2014-262 du 26 février 2014

Article 8

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Article 8

Le canton n° 7 (Perpignan-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Bompas, Sainte-Marie-la-Mer, Villelongue-de-la-Salanque ;
2° La partie de la commune de Perpignan située à l'est de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bompas, au sud du Têt et à l'est de la Bassa, la passerelle, cours François-Palmarole, place de la Victoire, rue du Castillet, place Joseph-Sébastien-Pons, rue Pierre-de-Ronsard, rue Michel-de-Montaigne, rue Montesquieu, boulevard Jean-Bourrat, avenue Rosette-Blanc, rue Gustave-Violet, rue Aristide-Maillol, rue de Las-Cobas, rue du Rivage, rue Paul-Rubens, rue des Sept-Primadie, avenue Jean-Mermoz jusqu'à la limite territoriale de la commune de Cabestany.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Perpignan.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Définition du canton de Perpignan-2

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Perpignan-2, incluant certaines communes et une partie de Perpignan.

Le canton n° 7 (Perpignan-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Bompas, Sainte-Marie-la-Mer, Villelongue-de-la-Salanque ;
2° La partie de la commune de Perpignan située à l'est de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bompas, au sud du Têt et à l'est de la Bassa, la passerelle, cours François-Palmarole, place de la Victoire, rue du Castillet, place Joseph-Sébastien-Pons, rue Pierre-de-Ronsard, rue Michel-de-Montaigne, rue Montesquieu, boulevard Jean-Bourrat, avenue Rosette-Blanc, rue Gustave-Violet, rue Aristide-Maillol, rue de Las-Cobas, rue du Rivage, rue Paul-Rubens, rue des Sept-Primadie, avenue Jean-Mermoz jusqu'à la limite territoriale de la commune de Cabestany.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Perpignan.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 49 : Modification des cantons des Pyrénées-Orientales

En résumé. Le nom de la commune Sainte-Marie a été corrigé en Sainte-Marie-la-Mer dans la liste des communes du canton n°7 (Perpignan-2).

En vigueur du dimanche 2 mars 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance