Décret n°2014-262 du 26 février 2014

Article 16

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Article 16

Le canton n° 15 (La Vallée de l'Agly) comprend les communes suivantes : Ansignan, Arboussols, Bélesta, Campoussy, Caramany, Cases-de-Pène, Cassagnes, Caudiès-de-Fenouillèdes, Espira-de-l'Agly, Estagel, Feilluns, Fenouillet, Fosse, Lansac, Latour-de-France, Lesquerde, Maury, Montner, Opoul-Périllos, Pézilla-de-Conflent, Planèzes, Prats-de-Sournia, Prugnanes, Rabouillet, Rasiguères, Rivesaltes, Saint-Arnac, Saint-Martin-de-Fenouillet, Saint-Paul-de-Fenouillet, Salses-le-Château, Sournia, Tarerach, Tautavel, Trévillach, Trilla, Vingrau, Vira, Le Vivier.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rivesaltes.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de La Vallée de l'Agly

Résumé. Le décret liste les communes du canton de La Vallée de l'Agly et précise que Rivesaltes est le bureau centralisateur.

Le canton n° 15 (La Vallée de l'Agly) comprend les communes suivantes : Ansignan, Arboussols, Bélesta, Campoussy, Caramany, Cases-de-Pène, Cassagnes, Caudiès-de-Fenouillèdes, Espira-de-l'Agly, Estagel, Feilluns, Fenouillet, Fosse, Lansac, Latour-de-France, Lesquerde, Maury, Montner, Opoul-Périllos, Pézilla-de-Conflent, Planèzes, Prats-de-Sournia, Prugnanes, Rabouillet, Rasiguères, Rivesaltes, Saint-Arnac, Saint-Martin-de-Fenouillet, Saint-Paul-de-Fenouillet, Salses-le-Château, Sournia, Tarerach, Tautavel, Trévillach, Trilla, Vingrau, Vira, Le Vivier.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rivesaltes.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 49 : Modification des cantons des Pyrénées-Orientales

En résumé. La liste des communes du canton n°15 a été mise à jour avec l'ajout de Feilluns et Saint-Martin-de-Fenouillet, ainsi que la suppression de Felluns et Saint-Martin.

En vigueur du dimanche 2 mars 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance