Décret n°2014-196 du 20 février 2014

Article 19

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Article 19

Le canton n° 18 (Pont-Sainte-Maxence) comprend les communes suivantes : Les Ageux, Angicourt, Barbery, Bazicourt, Beaurepaire, Brasseuse, Brenouille, Cinqueux, Monceaux, Montépilloy, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Raray, Rhuis, Rieux, Roberval, Rully, Sacy-le-Grand, Sacy-le-Petit, Saint-Martin-Longueau, Villeneuve-sur-Verberie, Villers-Saint-Frambourg-Ognon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-Sainte-Maxence.

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En vigueur depuis le 24 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Pont-Sainte-Maxence

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Pont-Sainte-Maxence et précise que son bureau centralisateur est situé à Pont-Sainte-Maxence.

Le canton n° 18 (Pont-Sainte-Maxence) comprend les communes suivantes : Les Ageux, Angicourt, Barbery, Bazicourt, Beaurepaire, Brasseuse, Brenouille, Cinqueux, Monceaux, Montépilloy, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Raray, Rhuis, Rieux, Roberval, Rully, Sacy-le-Grand, Sacy-le-Petit, Saint-Martin-Longueau, Villeneuve-sur-Verberie, Villers-Saint-Frambourg-Ognon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-Sainte-Maxence.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 44 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La commune d'Ognon est retirée de la liste des communes du canton n°18, tandis que Villers-Saint-Frambourg-Ognon est ajoutée.

En vigueur du lundi 24 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance