Décret n°2014-196 du 20 février 2014

Article 13

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Article 13

Le canton n° 12 (Méru) comprend les communes suivantes : Amblainville, Andeville, Belle-Eglise, Bornel, Chambly, Dieudonné, Ercuis, Esches, Fresnoy-en-Thelle, Lormaison, Méru, Neuilly-en-Thelle, Puiseux-le-Hauberger, Villeneuve-les-Sablons.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Méru.

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En vigueur depuis le 24 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton de Méru

Résumé. Le canton de Méru inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Méru.

Le canton n° 12 (Méru) comprend les communes suivantes : Amblainville, Andeville, Belle-Eglise, Bornel, Chambly, Dieudonné, Ercuis, Esches, Fresnoy-en-Thelle, Lormaison, Méru, Neuilly-en-Thelle, Puiseux-le-Hauberger, Villeneuve-les-Sablons.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Méru.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 44 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. Le décret supprime les communes d'Anserville et Fosseuse du canton n°12 (Méru) tout en conservant les autres communes.

En vigueur du lundi 24 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance