Décret n°2014-166 du 17 février 2014

Article 15

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Article 15

Le canton n° 14 (Stenay) comprend les communes suivantes : Aincreville, Autréville-Saint-Lambert, Baâlon, Beauclair, Beaufort-en-Argonne, Brieulles-sur-Meuse, Brouennes, Cesse, Cléry-le-Grand, Cléry-le-Petit, Doulcon, Dun-sur-Meuse, Fontaines-Saint-Clair, Halles-sous-les-Côtes, Inor, Lamouilly, Laneuville-sur-Meuse, Liny-devant-Dun, Lion-devant-Dun, Luzy-Saint-Martin, Martincourt-sur-Meuse, Milly-sur-Bradon, Mont-devant-Sassey, Montigny-devant-Sassey, Moulins-Saint-Hubert, Mouzay, Murvaux, Nepvant, Olizy-sur-Chiers, Pouilly-sur-Meuse, Sassey-sur-Meuse, Saulmory-Villefranche, Stenay, Villers-devant-Dun, Wiseppe.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Stenay.

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En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Délimitation du canton de Stenay

Résumé. Le canton de Stenay comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Stenay.

Le canton n° 14 (Stenay) comprend les communes suivantes : Aincreville, Autréville-Saint-Lambert, Baâlon, Beauclair, Beaufort-en-Argonne, Brieulles-sur-Meuse, Brouennes, Cesse, Cléry-le-Grand, Cléry-le-Petit, Doulcon, Dun-sur-Meuse, Fontaines-Saint-Clair, Halles-sous-les-Côtes, Inor, Lamouilly, Laneuville-sur-Meuse, Liny-devant-Dun, Lion-devant-Dun, Luzy-Saint-Martin, Martincourt-sur-Meuse, Milly-sur-Bradon, Mont-devant-Sassey, Montigny-devant-Sassey, Moulins-Saint-Hubert, Mouzay, Murvaux, Nepvant, Olizy-sur-Chiers, Pouilly-sur-Meuse, Sassey-sur-Meuse, Saulmory-Villefranche, Stenay, Villers-devant-Dun, Wiseppe.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Stenay.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 40 : Modification de la composition de quatre cantons

En résumé. La commune de Saulmory-et-Villefranche a été renommée en Saulmory-Villefranche dans la liste des communes du canton de Stenay.

En vigueur du samedi 22 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance