Décret n°2014-208 du 21 février 2014

Article 8

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Article 8

Le canton n° 7 (Epernay-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Ambonnay, Avenay-Val-d'Or, Aÿ-Champagne, Bouzy, Champillon, Cumières, Dizy, Fontaine-sur-Ay, Germaine, Hautvillers, Magenta, Mardeuil, Mutigny, Nanteuil-la-Forêt, Saint-Imoges, Tours-sur-Marne, Val de Livre ;
2° La partie de la commune d'Epernay située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Mardeuil, avenue Jean-Jaurès, rue Pasteur, rue de Nommois, rue du Moulin-Brûle, place Victor-Hugo, rue de la Tour-Biron, rue des Tanneurs, boulevard de la Motte, rue Pierre-Semard, rue de Verdun, rue d'Alsace, avenue de Champagne, rue Godart-Roger, rue Henri-Lelarge, rue Croix-de-Bussy, rue Maurice-Cerveaux, rue Godart-Roger, rue de Belle-Noue (exclue), chemin des Hautes-Justices, avenue du Vercors, avenue d'Ettinglen, rue Johannes-Brahms, ligne droite de l'intersection des rue Johannes-Brahms et rue Jean-Sébastien-Bach à la limite territoriale de la commune de Chouilly.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Epernay.

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En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Décret définissant le canton d'Epernay-1

Résumé. Le décret décrit les limites et les communes du canton d'Epernay-1, situé dans le département de la Marne.

Le canton n° 7 (Epernay-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Ambonnay, Avenay-Val-d'Or, Aÿ-Champagne, Bouzy, Champillon, Cumières, Dizy, Fontaine-sur-Ay, Germaine, Hautvillers, Magenta, Mardeuil, Mutigny, Nanteuil-la-Forêt, Saint-Imoges, Tours-sur-Marne, Val de Livre ;
2° La partie de la commune d'Epernay située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Mardeuil, avenue Jean-Jaurès, rue Pasteur, rue de Nommois, rue du Moulin-Brûle, place Victor-Hugo, rue de la Tour-Biron, rue des Tanneurs, boulevard de la Motte, rue Pierre-Semard, rue de Verdun, rue d'Alsace, avenue de Champagne, rue Godart-Roger, rue Henri-Lelarge, rue Croix-de-Bussy, rue Maurice-Cerveaux, rue Godart-Roger, rue de Belle-Noue (exclue), chemin des Hautes-Justices, avenue du Vercors, avenue d'Ettinglen, rue Johannes-Brahms, ligne droite de l'intersection des rue Johannes-Brahms et rue Jean-Sébastien-Bach à la limite territoriale de la commune de Chouilly.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Epernay.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 36 : Modification des cantons du département de la Marne

En résumé. La liste des communes du canton d'Epernay-1 a été mise à jour avec l'ajout de Aÿ-Champagne et la suppression de Ay, Bisseuil, Louvois, Mareuil-sur-Ay et Tauxières-Mutry.

En vigueur du mercredi 26 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance