Décret n°2014-181 du 18 février 2014

Article 14

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Article 14

Le canton n° 13 (Pays morcenais tarusate) comprend les communes suivantes : Arengosse, Audon, Bégaar, Beylongue, Carcarès-Sainte-Croix, Carcen-Ponson, Gouts, Laluque, Lamothe, Lesgor, Lesperon, Le Leuy, Meilhan, Morcenx-la-Nouvelle, Onesse-Laharie, Ousse-Suzan, Pontonx-sur-l'Adour, Rion-des-Landes, Saint-Yaguen, Souprosse, Tartas, Villenave, Ygos-Saint-Saturnin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tartas.

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En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Délimitation du canton Pays morcenais tarusate

Résumé. Le canton Pays morcenais tarusate, dans les Landes, regroupe plusieurs communes dont Tartas est le chef-lieu.

Le canton n° 13 (Pays morcenais tarusate) comprend les communes suivantes : Arengosse, Audon, Bégaar, Beylongue, Carcarès-Sainte-Croix, Carcen-Ponson, Gouts, Laluque, Lamothe, Lesgor, Lesperon, Le Leuy, Meilhan, Morcenx-la-Nouvelle, Onesse-Laharie, Ousse-Suzan, Pontonx-sur-l'Adour, Rion-des-Landes, Saint-Yaguen, Souprosse, Tartas, Villenave, Ygos-Saint-Saturnin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tartas.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 30 : Modification de la composition d'un canton et de son bureau centralisateur

En résumé. La liste des communes du canton n°13 a été mise à jour, avec la suppression de plusieurs communes et l'ajout de Morcenx-la-Nouvelle.

En vigueur du vendredi 21 mars 2014 au vendredi 26 février 2021

Modifié parDécret n°2014-351 du 19 mars 2014art. 10 : Modification du canton n°13

En résumé. La commune d'Onesse-et-Laharie a été renommée Onesse-Laharie dans la liste des communes du canton n°13.

En vigueur du dimanche 23 février 2014 au jeudi 20 mars 2014

Source : Légifrance