Décret n°2021-212 du 25 février 2021

Article 1

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Article 1

Le décret du 29 mars 2012 susvisé (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la politique de santé et sécurité au travail dans le ministère de la défense) à 8 (Changement de destinataire du rapport annuel du médecin de prévention) du présent décret.

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En vigueur depuis le 27 février 2021

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Modification du décret du 29 mars 2012

Résumé. Ce décret change un ancien décret selon ses propres règles.

Le décret du 29 mars 2012 susvisé (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la politique de santé et sécurité au travail dans le ministère de la défense) à 8 (Changement de destinataire du rapport annuel du médecin de prévention) du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Source : Légifrance