Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences du service technique des remontées mécaniques
Résumé. Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés étend ses compétences pour inclure de nouvelles installations.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010Art. 2 : Missions du service technique des remontées mécaniques
→ Version 3 : Extension des compétences du service technique
→ Version 3 : Extension des compétences du service technique
- Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010Art. 2