Décret n°2021-198 du 23 février 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1223 du 6 octobre 2020

Art. 1, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des conditions d'éligibilité à l'aide pour l'embauche de travailleurs handicapés

Résumé. L'aide pour l'embauche de travailleurs handicapés est prolongée jusqu'au 30 juin 2021 et les employeurs éligibles sont étendus.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance