Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions spécifiques du Décret n°2020-1223
Résumé Cet article modifie certaines règles d'un décret précédent pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1223 du 6 octobre 2020 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4 > >
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