Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 modifié portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion ;
Vu le décret n° 2020-982 du 5 août 2020 modifié instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans ;
Vu le décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l'embauche pour les travailleurs handicapés ;
Vu l'avis de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date 18 décembre 2020,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1223 du 6 octobre 2020 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4 > >
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3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019 > > Art. 3 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-982 du 5 août 2020 > > Art. 1 > >
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2 cités
I. - Les dispositions du 1° de l'article 1er s'appliquent aux contrats de travail conclus entre le lendemain de la publication du présent décret et le 30 juin 2021.
II. - Les dispositions de l'article 2 s'appliquent aux contrats de travail conclus entre le lendemain de la publication du présent décret et le 31 décembre 2021.
III. - Les dispositions de l'article 3 s'appliquent aux contrats de travail conclus entre le lendemain de la publication du présent décret et le 31 mars 2021.
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, et la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 février 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Elisabeth Borne
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt
La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion,
Brigitte Klinkert
La ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville,
Nadia Hai
La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Sophie Cluzel