Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions
Résumé. Certaines règles de l'article 3 du décret de 2019 ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019Art. 3 → Version 2
- Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019Art. 3