Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion renforcée de la prime de transition énergétique par le directeur général
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1938 du 30 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020
Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Exclusivité du bénéficiaire pour la demande d'avance de la prime de transition énergétique
Décret n°2021-1938 du 30 décembre 2021 · art. 4
Date d'application des dispositions du décret
Décret n°2021-1938 du 30 décembre 2021 · art. 8
Rôle du directeur général dans la gestion de la prime énergétique
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 · art. 7 (M)