Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusivité du bénéficiaire pour la demande d'avance de la prime de transition énergétique
Résumé. La demande d'avance pour la prime de transition énergétique est désormais réservée au seul bénéficiaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 5 : Demande de prime énergétique
→ Version 3 : Restriction des demandes d'avance aux seuls bénéficiaires
→ Version 3 : Restriction des demandes d'avance aux seuls bénéficiaires
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 5