Décret n°2021-1936 du 30 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D241-7

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Modification du calcul de la réduction des cotisations sociales

Résumé. Le décret modifie le calcul de la réduction des cotisations sociales pour les salaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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