Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des taux applicables à l'article D. 241-7 du code de la sécurité sociale
Résumé Les taux de l'article D. 241-7 changent légèrement.
Au I de l'article D. 241-7 du code de la sécurité sociale, les valeurs : « 0,3206 » et : « 0,3246 » sont respectivement remplacées par les valeurs : « 0,3195 » et : « 0,3235 ».
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