Décret n°2021-1936 du 30 décembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D711-8

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Modification d'un article du code de la sécurité sociale

Résumé. Le décret modifie l'article D711-8 du code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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