Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du plafond des cotisations pour accidents du travail
Résumé. Le plafond de la réduction des cotisations pour les accidents du travail et maladies professionnelles passe de 0,70% à 0,59% de la rémunération.
A modifié les dispositions suivantes :