Décret n°2021-1933 du 30 décembre 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R2311-1

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Modification stylistique des textes des centres d'information et de conseil familial

Résumé. Les centres d'information et de conseil familial ajustent légèrement leur texte pour plus de clarté, sans changer leurs missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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