Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification stylistique des textes des centres d'information et de conseil familial
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1933 du 30 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R2311-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance