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Ajout d'un numéro national d'identification pour les médicaments
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de la santé publiqueArt. R5121-4 : Identification des médicaments par un numéro national
→ Version 2 : Introduction du numéro national d’identificationCode de la santé publiqueArt. R5121-36 : Conditions d'autorisation pour la mise sur le marché des médicaments
→ Version 5 : Ajout du numéro d’identification et inclusion d’une catégorie supplémentaire
- Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Nom et identification du médicament, Art. R5121-4, Art. R5121-36, Art. R5121-69, Art. R5121-74-3, Art. R5121-108, Art. R5121-118, Art. R5121-137, Art. R5121-138, Art. R5121-146