Décret n°2021-1931 du 30 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Nom et identification du médicament, Art. R5121-4, Art. R5121-36, Art. R5121-69, Art. R5121-74-3, Art. R5121-108, Art. R5121-118, Art. R5121-137, Art. R5121-138, Art. R5121-146

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Ajout d'un numéro national d'identification pour les médicaments

Résumé. Les médicaments en France doivent maintenant avoir un numéro national d'identification pour chaque présentation et unité commune de dispensation.

A modifié les dispositions suivantes :

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