Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des règles temporaires de surveillance des produits de santé
Résumé. Les règles temporaires pour surveiller les produits de santé sont prolongées jusqu'au 31 mars 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-125 du 5 février 2021Art. 2 : Prolongation des règles temporaires de surveillance des produits de santé
→ Version 2 : Prolongation des délais transitoires
→ Version 2 : Prolongation des délais transitoires
- Décret n°2021-125 du 5 février 2021Art. 2