Décret n°2021-1931 du 30 décembre 2021

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 1er (Ajout d'un numéro national d'identification pour les médicaments) entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2021

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les nouvelles règles de l'article 1 commencent le 1er janvier 2022.

Les dispositions de l'article 1er (Ajout d'un numéro national d'identification pour les médicaments) entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance