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Décret n°2021-1926 du 30 décembre 2021

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Chapitre Ier

Contribution à la production d'œuvres cinématographiques

29 — 32

JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SERVICES DE CINEMA

Chapitre Ier : Contribution à la production d'œuvres cinématographiques

Chapitre II : Contribution à la production d'œuvres audiovisuelles

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Montant et répartition de la contribution

Chapitre III : Modulations de la contribution