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Titre III

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉDITEURS DE SERVICES DE CINÉMA

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Section 1

Champ d'application

37 — 38

JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Chapitre 2 : Contribution à la production d'œuvres audiovisuelles

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Montant et répartition de la contribution