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Chapitre V
Globalisation de la contribution à la production
15
Section parente
Décret n°2021-1924 du 30 décembre 2021
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Section 1
Champ d'application
16
Chapitre Ier : Contribution a la production d'œuvres cinématographiques
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Montant et répartition de la contribution
Chapitre II : Contribution à la production d'œuvres audiovisuelles
Chapitre III : Modulations de la contribution
