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Titre II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SERVICES AUTRES QUE DE CINEMA

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Champ d'application

16

JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Chapitre Ier : Contribution a la production d'œuvres cinématographiques

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Montant et répartition de la contribution