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Réduction du taux de majoration des cotisations pour les intermittents du spectacle
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1917 du 30 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la sécurité sociale
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Art. D243-0-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance