Décret n°2021-1917 du 30 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D243-0-2

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Réduction du taux de majoration des cotisations pour les intermittents du spectacle

Résumé. Les intermittents du spectacle bénéficient d'un taux de majoration de cotisations sociales réduit à 10 % au lieu de 11,5 %.

A modifié les dispositions suivantes :

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