Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur la formation professionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Révision des règles d’exonération fiscaleCode du travailArt. D6241-29 : Déductions possibles de la taxe d'apprentissage
→ Version 2 : Clarification sur l’éligibilité à la partie principale de la taxeCode du travailArt. D6241-32 : Déductions de la taxe d'apprentissage
→ Version 2 : Renforcement et clarification du cadre des frais récupérables
- Code du travailArt. D6241-8, Art. D6241-29, Art. D6241-32, Art. D6331-69, Art. D6331-72
A créé les dispositions suivantes :