Décret n°2021-1917 du 30 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6241-8, Art. D6241-29, Art. D6241-32, Art. D6331-69, Art. D6331-72

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6123-36, Art. D6123-37

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Modification des règles sur la formation professionnelle

Résumé. Le décret modifie les règles sur la formation professionnelle, notamment en supprimant certaines exemptions de contribution et en précisant l'origine des fonds pour les formations.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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