Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2020-712
Résumé Cet article modifie des règles de 2020 pour les améliorer.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-712 du 12 juin 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6 > >
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