Décret n°2021-1915 du 30 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-712 du 12 juin 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6

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Modification des aides pour entreprises touchées par la crise sanitaire

Résumé. Le décret modifie les conditions et modalités des aides pour les entreprises touchées par la crise sanitaire, en étendant le dispositif aux îles Wallis et Futuna, en ajustant les montants et en simplifiant les procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

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