Décret n°2021-1915 du 30 décembre 2021

Article 2

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Article 2

Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Champ d'application territorial du décret

Résumé. Ce décret s'applique à Wallis-et-Futuna.

Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.

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Source : Légifrance