Article L541-15-6-1-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un label anti-gaspillage alimentaire
Résumé Un label récompense ceux qui luttent contre le gaspillage alimentaire.
I.-Il est institué un label national “ anti-gaspillage alimentaire ” pouvant être accordé à toute personne morale contribuant aux objectifs nationaux de réduction du gaspillage alimentaire.
II.-Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret.
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