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Décret n°2020-1651 du 22 décembre 2020

relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire » en application de l'article L. 541-15-6-1-1 du code de l'environnement

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Création d'un label anti-gaspillage alimentaire

Résumé. Un nouveau label est créé pour récompenser les organisations qui luttent contre le gaspillage alimentaire.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 1 (Les objectifs de la politique agricole française) ;

Vu le code l'environnement, notamment ses articles. L. 541-1 et L. 541-15-6-1-1,

Décrète :

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Création d'un label national anti-gaspillage alimentaire

Résumé. Un nouveau label anti-gaspillage alimentaire est créé pour les organisations qui respectent des règles spécifiques.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 9 : Le label national “ anti-gaspillage alimentaire ”Code de l'environnementArt. D541-95 : Label anti-gaspillage alimentaireCode de l'environnementArt. D541-96 : Référentiel du label anti-gaspillage alimentaire
- Code de l'environnement
Sct. Section 9 : Le label national “ anti-gaspillage alimentaire ” , Art. D541-95, Art. D541-96, Art. D541-97, Art. D541-98, Art. D541-99

En vigueur depuis le 25 décembre 2020

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Exécution du décret sur le label anti-gaspillage alimentaire

Résumé. Le décret charge les ministres de l'écologie et de l'agriculture de le mettre en œuvre.

La ministre de la transition écologique et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2020

Décret n°2020-1651 du 22 décembre 2020
Article 1
Article 2