Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations dans le Code de l'environnement
Résumé Cela change les règles sur les déchets et crée un label pour moins gaspiller la nourriture.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 9 : Informations du public sur les produits générateurs de déchets > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D541-95, Art. D541-96, Art. D541-97, Art. D541-98, Art. D541-99 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 2 : Le label national “ anti-gaspillage alimentaire ”, Art. D541-215, Art. D541-216, Art. D541-217, Art. D541-218, Art. D541-219 > >
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