Décret n°2021-1906 du 30 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 9 : Informations du public sur les produits générateurs de déchets

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D541-95, Art. D541-96, Art. D541-97, Art. D541-98, Art. D541-99

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Sous-section 2 : Le label national “ anti-gaspillage alimentaire ”, Art. D541-215, Art. D541-216, Art. D541-217, Art. D541-218, Art. D541-219

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Création du label anti-gaspillage alimentaire

Résumé. Un nouveau label “anti-gaspillage alimentaire” est créé pour encourager les entreprises à réduire le gaspillage.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 9 : Informations du public sur les produits générateurs de déchets
- Code de l'environnement
Sct. Section 9 : Informations du public sur les produits générateurs de déchets

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Le label national “ anti-gaspillage alimentaire ”Code de l'environnementArt. D541-215 : "Anti-gaspillage alimentaire": un label pour réduire le gaspillage de nourritureCode de l'environnementArt. D541-216 : Le label national anti-gaspillage alimentaire
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 2 : Le label national “ anti-gaspillage alimentaire ”, Art. D541-215, Art. D541-216, Art. D541-217, Art. D541-218, Art. D541-219

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