Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du label anti-gaspillage alimentaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 9 : Informations du public sur les produits générateurs de déchets
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D541-95, Art. D541-96, Art. D541-97, Art. D541-98, Art. D541-99
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Le label national “ anti-gaspillage alimentaire ”, Art. D541-215, Art. D541-216, Art. D541-217, Art. D541-218, Art. D541-219